Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE474 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LR· Commission des affaires économiques· déposé le 24 février 2023· sort le 6 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.