ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4345 Rejeté

Mme Aina Kuric AGIR-Eet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : «  a) Au premier alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par les références : « aux 2° et 2°  bis  » ; «  b) Après le 2° , il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis  Ou issus de l’agriculture certifiée de haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 ; » ; ».

Exposé sommaire

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite « EGalim » est venue intégrer dans le droit positif une obligation pour les services de restauration scolaire et universitaire, les services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires dont elles ont la charge de proposer, au 1 er janvier 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.   Dans les faits, l’impact environnemental d’un produit local est bien moindre que celui d’un produit alimentaire « bio » importé de l’étranger. Par exemple, l’importation d’avocats bio a un impact environnemental colossal puisque cultiver 1 kg d’avocat nécessaire 1000 litres d’eaux et qu’un kilo d’avocat cultivé émet 1,3 kg de CO2. En sommes manger local même sans manger bio réduit considérablement les émissions de CO2.   Nous avons pu réaliser ce constat lors de notre dernière édition du Grand Repas dans la Marne ou un bilan carbone a été réalisé. En effet, le recours à des produits locaux permet de diminuer par deux le coût CO2 de l’élaboration d’un repas.   Le présent amendement vise donc à augmenter la part de produits locaux dans les établissements de restauration collective, à mettre en valeur les productions agricoles certifiée haute valeur environnementale et d’écarter les produits bio provenant de l’étranger qui ont un coût carbone trop important.

Cosignataires

Annie Chapelier, Paul Christophe, Olivier Damaisin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Florence Provendier, Maina Sage, Sylvain Templier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.