Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3647 Non soutenu
Mme Mireille Clapot LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise la garantie, dans les clauses du marché, de la prise en compte systématique et effective de critères environnementaux adaptés à chaque commande publique.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Christine Hennion, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.