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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2484 Retiré

M. Pierre Venteau LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Dans le cas des produits agricoles et alimentaires, l’affichage prend en compte toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. Il fournit une information facilement compréhensible sur l’ensemble de ces impacts. L’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation par le comité scientifique en charge du suivi de l’expérimentation. »

Exposé sommaire

Le présent article vise à améliorer l’information aux consommateurs en complétant le dispositif d’affichage environnemental prévu par la loi AGEC. Au-delà du simple aspect environnemental, il semble aujourd’hui pertinent d’élargir cet affichage à des critères sanitaires et sociaux. Cet amendement vise ainsi à favoriser le déploiement des affichages permettant d’informer d’une part sur l’impact du produit sur la santé du consommateur ainsi que sur la rémunération équitable du producteur.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Thierry Michels, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.