Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2364 Sans sort
Mme Graziella Melchior LAREMet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Yannick Kerlogot, Thierry Michels, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Sylvain Templier, Alice Thourot, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.