Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1402 Tombé
M. Mohamed Laqhila DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. A cet effet, au 1 er janvier 2025, un objectif de 20 % de la surface de vente dévolue à la vente en vrac dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 400 m² paraît souhaitable, afin que l’augmentation soit la plus rapide possible.
L’objectif initialement fixé au 1 er janvier 2030 est trop lointain et fait fi du besoin urgent de réduire les emballages à usage unique. L’accélération du calendrier aura également pour effet de rendre les produits en vrac plus compétitifs par l’effet volume.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Nadia Essayan, Fabien Lainé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.