Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2206 Tombé
M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
A la place d’une simple ambition sans contraint tel que le prévoit la rédaction de l’article 11, les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire l’objectif de 20 % des surfaces de vente consacrées à la vente en vrac dans les grandes surfaces alimentaires supérieures à 400 m² et prévoir d’ores et déjà un régime de sanction administrative en cas de non-respect.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.