Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 846 Tombé
M. Antoine Herth AGIR-Eet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modes d’information et de signalisation adaptés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les automobilistes aient bien toutes les informations requises pour circuler et ne pas être en infraction par omission d’informations.
Cosignataires
Annie Chapelier, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.