Article 21 ter
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 21 ter, relatif à l’introduction d’une journée autour de la citoyenneté et des principes républicains pour les enfants instruits en famille, organisée par les écoles volontaires, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale : une telle journée représente une avancée significative permettant aux enfants instruits en famille d’établir et de maintenir un lien avec les établissements d’enseignement scolaires et de garantir la bonne transmission de certaines informations et principes essentiels.
Cosignataires
Caroline Abadie, Saïd Ahamada, Stéphanie Atger, Belkhir Belhaddad, Yves Blein, Jean-Jacques Bridey, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Francis Chouat, François Cormier-Bouligeon, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte, Florence Granjus, Marie Guévenoux, Pierre Henriet, Sonia Krimi, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Ludovic Mendes, Jean-Baptiste Moreau, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Bruno Questel, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Guillaume Vuilletet, François de Rugy