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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1113 Rejeté

M. Jean-Luc Mélenchon FIet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

Supprimer les alinéas 23 et 24.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la disposition qui vise à obliger les fédérations délégataires à "participer à la promotion et à la diffusion auprès les acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement Républicain". Si les fédérations sportives doivent évidemment respecter les lois de la République, qui interdisent déjà les propos et comportements discriminatoires, et nous ne nions pas les dérives qui peuvent exister au sein de certaines associations. Pour autant, ce n'est pas le rôle des fédérations sportives de « promouvoir » des principes républicains encore vagues à ce stade. Cela n'a aucun sens et relève d’une instrumentalisation du sport. Une fédération sportive n'est pas une classe d'éducation civique. Le sport a un long historique d’instrumentalisation par le pouvoir politique, il ne faut pas tomber dans cet engrenage. Encore une fois, nous sommes face à une disposition vague qui n'apportera aucun résultat concret. Nous proposons donc de la supprimer.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.