Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1905 Rejeté
M. Alexis Corbière FI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 21 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d'engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l'article 6 qui instaure ce contrat.
En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d'engagement républicain pour obtenir leur agrément. Ce contrat, dont nous n'avons toujours pas connaissance du contenu, entend s'appuyer sur les principes républicains.
Il relève d'une logique d'affichage tant ses effets, pas évalués précisément par l'étude d'impact, sont incertains. Ce que nous récusons pour les associations en général, nous ne le soutenons pas non plus dans le cas particulier du milieu associatif sportif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.