Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1053 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, François Cormier-Bouligeon, Jennifer De Temmerman, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Bruno Fuchs, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Rodrigue Kokouendo, Aina Kuric, Mohamed Laqhila, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Maina Sage, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.