Dette sociale et autonomie (loi organique) · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 12 Sans sort
Mme Delphine Bagarry EDSet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 6 juin 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Batho, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.