Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 765 Tombé
M. Julien Ravier LRet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Supprimer les alinéas 68 et 69.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 68 et 69 qui prévoient de supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don. Ils ne peuvent être détruits pour la simple raison qu’ils sont antérieurs au vote de la loi.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.