Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 152 Tombé
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 19 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Supprimer les alinéas 68 et 69.
Exposé sommaire
Ces alinéas visent à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, c’est dire le peu de cas fait des embryons humains !
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.