Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 161 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 25 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 27 février 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Éric Straumann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.