Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 121 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis B · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré.
Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives territoriales aux compétences plus larges, sur les territoires des plans sportifs locaux créés par l'article 3 de la présente proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.