Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 37 Sans sort
M. Xavier Breton LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. »
Exposé sommaire
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.
Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble de l’accès aux aides pour les femmes qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse.
Tel est le sens de cet amendement
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Guy Teissier, Robert Therry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.