Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 113 Rejeté
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 65 % ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous vous proposons de ne pas réhausser le taux de subvention aux primes d’assurances versés aux assureurs privés en le maintenant à 65 %.
En effet, les inégalités entre agriculteurs et la captation d’argent public par les assureurs privés n’ont pas besoin d’être renforcés, comme nous l’avons déjà plaidé précédemment.
C’est pourquoi nous vous proposons cet amendement de repli minimum.
Cet amendement est issu d’une suggestion de la Confédération paysanne.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.