Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3585 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3306
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Fabienne Colboc, Cécile Delpirou, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Jean-François Eliaou, Sacha Houlié, Danièle Hérin, Amélia Lakrafi, Anne-Christine Lang, Fiona Lazaar, Alain Perea, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.