Responsabilité pénale et sécurité intérieure · Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Amendement n° 376 Retiré
Mme Alexandra Louis AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2021· sort le 23 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« stupéfiants »
insérer les mots :
« à des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ».
Exposé sommaire
Les rodéos urbains sont, à Marseille notamment, un vrai fléau. Ce gouvernement a pris la question au sérieux et grâce à la loi du 3 aout 2018, les rodéos motorisés sont des délits à part entière. La confiscation et la destruction des véhicules utilisés pour commettre ces délits est utile, cela envoie un message fort et dissuasif à ces délinquants.
Nous saluons l'article 18 de ce texte, qui vient compléter et améliorer les dispositifs de la loi du 3 aout 2018. Ce phénomène irrite les habitants des zones ou ces rodéos s'organisent, par les nuisances sonores que cela génère. Mais au delà de cela, ces agissements mettent en danger tant les conducteurs de ces véhicules, que les piétons et les autres conducteurs.
A ce titre, au regard de l'ampleur du phénomène et de ses conséquences, il serait dans l'interêt général que les caméras aéroportées (drônes), puissent être utilisées pour surveiller les lieux ou ce type de pratiques sont fréquentes.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.