Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 342 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19, »,
insérer les mots :
« soit, jusqu’au 1 er septembre 2021, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 en cours d’acquisition, »
Exposé sommaire
Le parlement légifère actuellement sur des annonces connues des français depuis quelques jours seulement.
Dès lors, nombreux sont nos concitoyens qui n'ont pas eu le temps de se faire complètement vacciner.
C'est pourquoi cet amendement propose, jusqu'au 1er septembre, que la réalisation d'une première injection permette d'accéder aux établissements et aux activités énoncées dans l'article 1 du présent projet de loi.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.