Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 183 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé précédemment visant à supprimer l'alinéa 5.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.