Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 31 Tombé
M. Pierre Cordier LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin français avec adjuvant à base de protéine recombinante prévu pour la fin d'année 2021 pour satisfaire à l'obligation vaccinale.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.