Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 16 Rejeté
M. Vincent Rolland LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , une seule fois, au moment de l’admission. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.
Il convient donc de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.