Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 206 Tombé
Mme Albane Gaillot NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 23 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« hommes »,
insérer les mots :
« , de représentation dénuée de stéréotypes, de préjugés sexistes, et d’images dégradantes des femmes, »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’ajouter la représentation non stéréotypée, dépourvue de sexisme et d’images dégradantes des femmes aux respects des obligations qui permettra à l’ARCOM de récupérer les informations nécessaires permettant de vérifier son respect, en plus de la vérification d’une représentation paritaire et de la diversité, tel que prévu à l’article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Il vise donc à compléter ces deux ajouts positifs au projet de loi.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.