Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 722 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
La possibilité de différer les carences est satisfaite par l’alinéa 3, donc l’alinéa 6 peut être supprimé.
Cosignataires
Caroline Abadie, Xavier Batut, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Éric Poulliat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.