Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 666 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune »
les mots :
« les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à objectiver les critères d'évaluation retenus pour la mise en place d'une plateforme de débruitage. La nouvelle rédaction permet en outre de comprendre à quels services s’adresse ce débruitage.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nathalie Porte, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.