Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 664 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Nathalie Porte, Robin Reda
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.