Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3441 Retiré
Mme Émilie Chalas LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 13 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Les professionnels en charge de l’entretien annuel des équipements de chauffage au bois sont responsables du contrôle des équipements et de leur performance et de la transmission du certificat de conformité adressé à l’autorité compétente.
Exposé sommaire
Sur la base du modèle suisse des "maîtres ramoneurs”, cet amendement d’appel vise à encourager le développement d’une filière professionnelle de ramoneurs au France, dont les prérogatives iront de l’entretien annuel des équipements de chauffage au bois à leur certification de conformité.
Ces professionnels sont responsables de la transmission du certificat auprès de l’autorité compétente.
Cosignataires
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Pacôme Rupin, Alice Thourot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.