Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2495 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de l’article 17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cette insertion. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Didier Quentin, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.