Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 876 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ».
L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en faveur de la transition écologique et qui sont au plus près des entreprises, notamment les CCI. Engraisser un mille-feuille administratif risque d’être plus coûteux que productif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.