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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 876 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 6 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ». L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en faveur de la transition écologique et qui sont au plus près des entreprises, notamment les CCI. Engraisser un mille-feuille administratif risque d’être plus coûteux que productif.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.