Amendement n° 2198 Rejeté

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules de collection. »

Le présent amendement vise à exclure les véhicules de collection des mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI. En effet, il est primordial de préserver et de laisser la possibilité à ces véhicules de circuler sur l'ensemble du territoire. Les propriétaires de ces véhicules réalisent peu de kilomètres et entretiennent au mieux ces véhicules d'exception. De plus, ils ont une part importante dans notre patrimoine.