Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1863 Adopté
Mme Christine Hennion LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 1 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces codes permettent également de promouvoir et d’accompagner les communications commerciales audiovisuelles sur les solutions innovantes ayant un impact positif sur l’environnement. »
Exposé sommaire
Tout en gardant le sens de la rédaction initiale, cet amendement vise à encourager la valorisation et le déploiement de communications commerciales audiovisuelle et de solutions innovantes ayant un impact positif sur l'environnement. Il s'agit de compléter le régime désincitatif des codes de bonne conduite avec des des dispositions proactives et favorables au développement de solutions innovantes et responsables en matière de communication commerciale audiovisuelle.
Cosignataires
Éric Bothorel, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Valéria Faure-Muntian, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.