Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1404 Rejeté
Mme Émilie Chalas LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« prospection »,
insérer les mots :
« à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ».
Exposé sommaire
L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement vise à compléter ses missions en proposant d'accompagner les ménages dans la sélection d'un équipement de chauffage adapté à leur logement. Cela dans le but d'accompagner les ménages dans leur choix selon leur contraintes matérielles, financières ou bien selon les caractéristiques de leur logement. Cela avec pour objectif de ne promouvoir que des appareils de chauffage performants dans une visée environnementale sociale et de santé publique.
Cosignataires
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Person, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Véronique Riotton, Pacôme Rupin, Buon Tan, Alice Thourot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.