Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 379 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer l'actualisation régulière des outils dont disposent les ministres chargés de l'Éducation et des Sports afin de recenser les équipements sportifs sur l'ensemble du territoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.