Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 262 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Benoit Potterie
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.