Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 151 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Sylvain Maillard, Véronique Riotton, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.