Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Valérie Beauvais LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Annie Genevard, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Julien Ravier, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.