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Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Amendement n° 1 Sans sort

Mme Marine Brenier LRet 43 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.