Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2546 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet alinéa exclut les risques "indirects" d'atteinte aux personnes et aux biens, laissant planer un doute sur le caractère répréhensible de certaines diffusions d'informations. Nous nous devons d'être clairs quant aux faits concernés et ne laisser aucune marge d'interprétation sur les risques encourus par les personnes prises pour cible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.