Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1451 Rejeté
M. Julien Ravier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à tous les risques d’atteinte aux personnes et aux biens, qu’ils soient directs ou indirects.
Il s’agit d’étendre l’infraction pour protéger plus largement nos concitoyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.