Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1331 Rejeté
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« direct ».
Exposé sommaire
Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risque qui est bien souvent direct, mais qui peut également ne pas l’être. Il convient dès lors de ne pas s’enfermer avec ce seul terme « direct » en laissant un large pouvoir d’appréciation. Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Fabien Di Filippo, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.