Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 52 Rejeté
M. Emmanuel Maquet LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 janvier 2021· sort le 13 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique l’interdiction de paraître dans les lieux de culte pour les faits de radicalisation.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Yves Hemedinger, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.