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Amendement n° 151 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.
En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.