Amendement n° 234 Adopté

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de six mois ».

Cet amendement propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois. Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d'être en mesure de prendre connaissance du rapport "flash" au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.