Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 1354 Rejeté
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 18 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1353
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.