Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1185 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1106
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.