Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 1004 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Patrice Anato, Didier Baichère, Françoise Ballet-Blu, Xavier Batut, Yves Blein, Anthony Cellier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Carole Grandjean, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Rodrigue Kokouendo, Mohamed Laqhila, Jean-Claude Leclabart, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Bénédicte Pételle, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.