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Amendement n° 348 Rejeté

M. Sébastien Nadot EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 108

Dispositif

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »

Exposé sommaire

L’impact en matière de développement durable des établissements de recherche est déjà mesuré par un indicateur. Les établissements de recherche doivent d’ores et déjà intégrer dans l’évaluation de leurs activités leur impact environnemental. Cet amendement vise à construire une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable de l’ensemble des établissements publics de recherche, et ainsi d’aider à la conduite d’une politique nationale en la matière, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.